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Réno au Québec : fiches d’accompagnement avant l’acompte

Informatif seulement - pas un avis juridique, pas un service RBQ/OPC, pas une recommandation d’entrepreneur. Les plafonds, listes de sous-catégories et programmes d’aide changent : vérifie sur les pages officielles (PES, RBQ, OPC, quebec.ca, ta ville).

Tu magasines des travaux : toiture, isolation, drain, thermopompe, électricité. La question n’est pas « est-ce que le devis est beau ». C’est : as-tu vérifié la licence, le contrat et le permis avant de sortir l’argent?

« Vérifiez la licence avant l’acompte. »

Cette section rassemble la checklist 6 vérifs, les fiches 1 à 17, Adaptation Rénoclimat et le cluster drain. Guide parcours : Avant de signer un contrat de réno.

Voir la checklist 6 vérifs

Guide : du devis à la signature

Le parcours 6 vérifs (ordre logique)

Fais-les avant l’acompte et idéalement avant de choisir « le gagnant » sur un prix seul. Détail actionnable : checklist.

1. 1. Licence RBQ

   Numéro à 10 chiffres, par écrit. Vérifie uniquement au registre PES : statut valide, nom légal = nom du contrat (pas le surnom Facebook). Sans numéro, ou « je l’ai à l’atelier » : tu arrêtes. Voir Fiche 1 - Licence RBQ

2. 2. Sous-catégorie

   Avoir « une licence » ne suffit pas. Elle doit couvrir ces travaux (toiture, électricité, drain, etc.). Mythe courant : un seuil en dollars qui « dispense » de licence - ne te fie pas à un chiffre entendu sur le chantier ; lis la fiche et le registre. Voir Fiche 2 - Pour quels travaux?

3. 3. Cautionnement

   Lié à la licence : filet limité (plafonds selon le type de licence - voir fiche 3 et page RBQ à jour), pot partagé, pas une assurance « tout est beau » ni un chèque à ton nom. Sans licence valide au contrat, tu perds ce filet - y compris sur les acomptes.

4. 4. Contrat écrit (+ REQ / OPC)

   Du verbal à l’écrit. Prix, taxes, travaux, dates, extras autorisés par écrit. Nom du contrat = nom au registre RBQ. Complète avec une recherche au REQ et, au besoin, Se renseigner (OPC). Voir Fiche 4 - Contrat

5. 5. Acompte

   Pas de pourcentage magique « légal max » pour tous les cas. Qui reçoit quoi, quand, et que se passe-t-il si les travaux n’avancent pas? Cas itinérant : règles particulières (souvent des interdictions ou plafonds selon le cas - vérifier sur la page OPC). Voir Fiche 5 - Acompte

6. 6. Permis municipal

   Licence RBQ ≠ permis de ta ville. Deux cases, deux régimes. Appelle ta municipalité avant de creuser, refaire une toiture ou modifier une structure. Voir Fiche 6 - Permis municipal

Ordre avant acompte (résumé) : registre PES puis sous-cat puis lire le contrat puis confirmer permis ville si requis puis seulement ensuite l’argent. Les 3 soumissions comparables (fiche 12) se placent avant de « choisir le moins cher ».

Carte des fiches live

Guide parcours (synthèse contrat) : Avant de signer un contrat de réno.

Comment naviguer sans te noyer

1. Imprime ou ouvre la checklist.
2. Pour chaque case rouge, ouvre la fiche liée.
3. Si c’est un drain, bascule sur le cluster après la checklist générale.
4. Si le chantier est déjà parti de travers, lis recours sans attendre « une dernière promesse orale ».

Pourquoi cet ordre (et pas « prix d’abord »)

Le scénario classique : trois appels, un prix bas, acompte le soir même, licence jamais vérifiée. Quand les travaux stagnent ou que le numéro RBQ ne match pas le contrat, tu découvres le problème après avoir perdu du levier.

L’ordre proposé inverse la pression :

1. Tu filtres les entrepreneurs invalides ou hors sous-catégorie avant de négocier.
2. Tu compares des devis comparables (même périmètre).
3. Tu formalises (contrat + permis) avant l’argent.

Ça prend une heure de plus le week-end. Ça évite souvent des mois de litige. La checklist est conçue pour ça : cases cochables, liens vers les fiches, case rouge itinérant.

REQ et OPC : cases complémentaires, pas magiques

Le REQ confirme l’existence légale de l’entreprise et le nom exact. L’OPC peut aider à te renseigner sur un commerçant / certaines plaintes - une fiche vide ne prouve pas que tout est parfait. Ces outils complètent le PES ; ils ne le remplacent pas.

Programmes d’aide (Rénoclimat, LogisVert, etc.)

Si tu comptes sur une aide financière : lis d’abord les conditions sur quebec.ca / Hydro, surtout l’ordre « audit avant travaux ». Commencer les travaux avant l’étape obligatoire = souvent 0 $. Voir fiche 9, fiche 8 et Adaptation Rénoclimat. On n’invente pas les formulaires ici : vérifie la page officielle le jour J.

Quand ouvrir le cluster drain

Humidité, odeur de moisi, flaque après pluie, fissure : ne te précipite pas vers « un gars qui injecte ». Pose le diagnostic, vérifie les sous-catégories (drain / fondation / pompe / membrane), le permis d’excavation, puis des devis au même périmètre. Le cluster drain existe pour éviter trois erreurs fréquentes : mauvaise sous-cat, permis oublié, acompte avant devis clair.

Après signature : garder des traces

Photos avant / pendant, copies de contrat, reçus d’acompte, échanges écrits. Si tu dois un jour ouvrir un recours, ces traces valent mieux qu’un souvenir oral.

Informatif seulement. Pas un avis juridique. Pas un service de la RBQ ni de l’OPC. Les plafonds, listes de sous-catégories et programmes d’aide changent : vérifie sur les pages officielles (PES, RBQ, OPC, quebec.ca, ta ville). Cas précis : organisme compétent ou avocat.

Sources : Registre PES · RBQ · OPC · REQ · Rénoclimat