Fiche 1

Comment vérifier la licence RBQ d’un entrepreneur

Cette fiche n’est pas un avis juridique. Ni avocat, ni entrepreneur. Les règles changent. Sources : RBQ, REQ, OPC.

Au Québec, qui exécute ou fait exécuter des rénos résidentielles doit en principe détenir une licence RBQ. Sans licence valide au moment du contrat, tu perds le cautionnement (acomptes, chantier laissé en plan, malfaçons/vices dans l’année).

« Vérifiez la licence avant l’acompte. »

Ouvrir le registre officiel RBQ

1. 1. Exige le numéro (10 chiffres)

   Souvent XXXX-XXXX-XX. Sur le camion, le site, la soumission. Par écrit. « Je l’ai à l’atelier » ou « pas besoin pour un petit job » : tu arrêtes.

2. 2. Ouvre uniquement le registre officiel

   Le registre PES est le registre officiel des licences. Ouvre cette page officielle. Pas de site cousin, pas de « jumelage 5 entrepreneurs ». Si on demande un compte ou une carte, tu n’es plus sur le site du gouvernement.

3. 3. Cherche par numéro, pas seulement par nom

   Le nom commercial n’est pas toujours le nom légal. Depuis 2023 le registre montre aussi des licences non valides (5 ans) et restreintes. Lis le statut.

4. 4. Coche les 5 mentions

   1. Statut : valide
   2. Nom = contrat et chèque
   3. Sous-catégories = tes travaux (7.0 toiture ≠ 16 électricité CMEQ ≠ 15.5 plomberie CMMTQ)
   4. Réclamations au cautionnement, 5 ans
   5. Restrictions / limitations

   Capture d’écran datée ou PDF.

5. 5. REQ + OPC

   REQ : registreentreprises.gouv.qc.ca
   OPC Se renseigner : opc.gouv.qc.ca/se-renseigner

   Une fiche OPC vide ≠ entreprise parfaite.

Prochaine fiche : sous-catégories, c’est ça qui compte vraiment. En attendant, la checklist des 6 vérifs.

Sources : Registre des licences (PES) · FAQ citoyen — licence · REQ · OPC