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Informatif seulement — ce n’est pas un avis juridique.

Éditeur

Site avantdesigner.info, édité par Eric Bégin (Québec, Canada).

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Objet du site

Information citoyenne au Québec avant de signer : rénovation résidentielle (licence RBQ, etc.) et achat d’auto usagée chez un commerçant (permis OPC, étiquette, SAAQ, RDPRM, contrat). Ne remplace pas les registres officiels ni un professionnel.

Avertissement — pas un avis juridique

Le contenu est informatif seulement. Ce n’est pas un avis juridique, pas un service de la RBQ ni de l’OPC, et pas une recommandation d’entrepreneur ni de commerçant automobile. Les règles changent ; vérifiez toujours les sources officielles (PES RBQ, REQ, OPC, SAAQ, RDPRM, municipalité).

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