À imprimer avant l’acompte

Les 6 vérifications avant de signer

Avertissement. Informatif. Pas un avis juridique, pas un service RBQ/OPC. Cas précis : RBQ, OPC, ta ville, ou un avocat.

Imprime ça. Rien ne se signe tant que les 6 cases ne sont pas cochées — surtout pas sous pression, surtout pas sur le perron.

« Vérifiez la licence avant l’acompte. »

1. Licence RBQ

• Numéro à 10 chiffres, par écrit (souvent XXXX-XXXX-XX).
• Registre officiel seulement (PES) : Registre des licences RBQ.
• Statut : valide. Nom = l’entreprise, pas le surnom Facebook.
• Sans numéro, ou « je l’ai à l’atelier » : tu arrêtes. Détail : fiche 1.

2. Sous-catégorie

• La licence doit couvrir CES travaux, pas juste « avoir une licence ».
• Toiture, électricité, plomberie : ce ne sont pas les mêmes cases.
• Annexe III au besoin (sous-catégories de licence d’entrepreneur).
• Bonne licence, mauvaise sous-catégorie : tu n’es pas protégé. Détail : fiche 2.

3. Cautionnement

• Plafonds : 20 000 $ (spécialisé) / 40 000 $ (général).
• C’est un pot partagé, pas un chèque à ton nom.
• Ce n’est pas une assurance « tout est beau ».
• Sans licence valide au contrat, tu perds ce filet — y compris tes acomptes. Détail : fiche 3.

4. REQ + OPC

• Entreprise au REQ (registre des entreprises du Québec).
• Infos OPC / réclamation si besoin.
• Une fiche OPC vide ≠ entreprise parfaite.
• Nom légal = nom du contrat.

5. 3 soumissions

• Au moins trois entrepreneurs, même périmètre, sinon tu compares du vent.
• Taxes, extras, calendrier : tout comparable.
• Pas juste le plus bas. Références appelées.
• La gagnante devient le contrat. L’oral, tu le fais écrire. Détail : fiche 12.

6. Contrat écrit

• Du verbal à l’écrit. Ce qui n’est pas sur le papier n’existe presque pas.
• Nom du contrat = nom au registre RBQ.
• Dates, travaux, prix taxes comprises. Extras : autorisation écrite avant tout travail non prévu.
• Pas de signature « pour réserver le rabais de ce soir ». Détail : fiche 4.