Fiche 12

Trois soumissions, même job. Sinon tu achètes un slogan.

Avertissement. Informatif. Une soumission n’est pas un contrat (fiche 4). Pas un avis juridique. Cas précis : RBQ, OPC, ou un avocat.

RBQ : au moins 3. Tu ne signes pas sous pression. Agences de matching : souvent 0 garantie de plus.

« Trois soumissions, même job. Sinon tu achètes un slogan. »

Choisir un entrepreneur — RBQ

1. Avant le papier

   1. Licence 10 chiffres + sous-cat (fiches 1–2, 7, 8, 10). Réclamations 5 ans au registre.
   2. REQ + OPC « se renseigner sur un commerçant ».
   3. Références.

2. Même périmètre

   Tu écris le job. Ils soumissionnent là-dessus.

   • Toiture : mêmes couches.
   • Thermo : ENERGY STAR, BTU à –8 °C, 16 nommé, AHRI.
   • Isolation : cible R du rapport, pas « le grenier ».
   • Élec/plomb : panneau vs 3 prises; 16 / 15.5 sur la page.

   Soumission écrite : nom = registre; n° RBQ; sous-cat; taxes alignées; inclusions/exclusions; échéancier; paiement (fiche 5 : pas de % légal max; itinérant toiture = 10 j, 0 acompte dans la fenêtre); garantie de pose. L’oral, tu le fais écrire.

La gagnante devient le contrat (fiche 4). Recours (fiche 11) sans papier = théâtre.

Sources : Choisir un entrepreneur — RBQ · OPC — contrat interdit