Avant de signer Avant de signer — QC

Fiche 10

Électricité et plomberie QC: CMEQ 16, CMMTQ 15.5

Avertissement. Informatif. Pas un avocat, pas un courtier RBQ, pas la CMEQ ni la CMMTQ.

Un entrepreneur général 1.2 / 1.3 ne « fait » pas le panneau ni le drain. Il sous-traite un spécialiste licencié, ou tu l’engages toi-même. Sticker camion : tu recoupes le registre (fiche 1).

« Même sous 20 k$, si tu embauches, c’est 16 ou 15.5. »

Ouvrir le registre (16 / 15.5)

Tableau

ÉlectricitéPlomberie
Sous-catégorie16 (Annexe II)15.5
MandataireCMEQCMMTQ
DIY unifamiliale occupéeNon (installation / câblage / raccord)Oui, sauf gaz et huile (déclaration RBQ quand même)
Tu embauches16, n’importe quel $15.5, n’importe quelle ampleur

Général sous-traite. Drain français ≠ 15.5. Hydronique = 15.4. Chauffe-eau : 15.5 + 16 (240 V). Clapet/pompe Adaptation : 15.5 (+ 16 si électrique).

  1. Électricité (CMEQ, 16)

    Seuls les maîtres électriciens exécutent ou font exécuter les travaux d’électricité. Répertoire CMEQ et registre RBQ. 3 soumissions, contrat écrit.

    Chauffe-eau 240 V, thermo, pompe, panneau, nouvelles prises, filage : 16. Un 15.9 ne remplace pas le 16 pour le raccordement.

    Déclaration RBQ = l’entrepreneur. Exception : demande de raccordement au distributeur, ou ≤ 10 kW sans remplacement/ajout de câblage.

    Montréal ne délivre plus permis plomb/élec/chauffage → RBQ (fiche 6).

  2. Plomberie (CMMTQ, 15.5)

    Unifamiliale que tu habites (0 logement, 0 commerce) : DIY plomberie/chauffage sauf gaz et huile, sans être membre CMMTQ. Tu déclares à la RBQ quand même.

    Dès que tu confies à un tiers : CMMTQ + licence, peu importe le $. Bénévole pour un ami : encore CMMTQ.

    Gaz/huile : jamais DIY.

    Déclaration : formulaire 039, avant le 20 du mois suivant le début. Logo van ≠ preuve.

  3. Ordre

    1. Registre : 16 et/ou 15.5 actives. Cautionnement 20 k$ — trop petit pour un dégât d’eau.
    2. CMEQ / CMMTQ : le nom matche.
    3. 3 soumissions, même périmètre.
    4. Contrat + acompte (fiches 4–5). Porte-à-porte thermo : interdit (fiche 8).
    5. Permis ville si ça en prend un.
    6. Déclaration RBQ demandée par écrit.

    Rénoclimat : enveloppe sans entrepreneur OK, sauf élec/plomb. LogisVert thermo : 16 en plus du 15.9/15.10.

Sources : Licence électricité 16 · Déclaration électricité · Licence plomberie 15.5 · Déclaration plomberie · PDF sous-catégories · CMEQ · CMMTQ