Fiche 6
Permis municipal vs licence RBQ: deux affaires
Avertissement. Informatif. Pas un avis juridique, pas le 311 de ta ville. Le permis, c’est ton règlement local. On ne liste pas 1 100 municipalités.
Deux cases. Les confondre, c’est signer un contrat avec un gars licencié pour un chantier que ta ville n’autorise pas — ou l’inverse.
« Licence RBQ ≠ permis municipal. »
Deux régimes
| Licence RBQ | Permis municipal | |
|---|---|---|
| Qui | Province. Régie du bâtiment | Ta ville / ton arrondissement |
| Question | Qui a le droit de faire les travaux? | Tes travaux sont-ils permis ici, sur ce bâtiment? |
| Tu vérifies | Registre des licences (fiche 1) | Site de ta ville, 311, comptoir des permis |
| Sans ça | Pas de cautionnement; amendes entrepreneur | Arrêt de chantier, amendes, sinistre, revente pourrie |
RBQ, page DIY : avant de commencer, assureur + permis de construction auprès de ta municipalité. Carte CCQ du gars sur le chantier = 3e régime (main-d’œuvre). Pas la licence, pas le permis.
L’entrepreneur licencié ne « remplace » pas le permis. Le permis ne « remplace » pas la licence. OPC : fais inscrire au contrat qu’il s’engage à respecter la règlementation municipale.
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Montréal (type métro, 19 arrondissements)
Ce n’est pas « la Ville » qui émet : ton arrondissement. Page : Rénover l’intérieur d’un bâtiment — choisis l’arrondissement.
Sans permis (esthétique, exemples officiels) : plancher, peinture, armoires, comptoirs, remplacer un évier ou un bain.
Permis requis si : fondations, structure, murs (porteur ou non, selon la page), surface de plancher, dimensions / division / usage des pièces. Copro : autorisation du syndicat.
Plomberie, électricité, chauffage élec/gaz : Montréal ne délivre plus ces permis. Tu restes assujetti à la règlementation provinciale → RBQ (fiches 2 et 10).
Tarifs d’analyse (montreal.ca, 24 août 2026 — relire jour J) : 9,80 $ / 1 000 $ de travaux (taxes in, plans, main-d’œuvre). Minimum 167,40 $ résidentiel; 491,70 $ commercial/mixte. Non remboursables. Patrimoine : extras. Délais : varient; un arrondissement cite 8–10 semaines indicatif.
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Québec (type capitale, un 311)
Page : Travaux sur une propriété — Ville de Québec. Assistant-permis ou 311 avant de signer le contrat.
Première réponse : ~30 jours (ça bouge selon la saison). PIIA / CUCQ / démolition : +30 à 60 jours. Cours d’eau, quartier patrimonial : règlements en plus. Occupation de rue/trottoir : permis chaussée, 311.
La Ville le dit : une demande complète évite les allers-retours. Vise avant de signer avec l’entrepreneur.
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Ailleurs au Québec
Même logique, autre règlement. Tu ne copies pas Montréal. Tu cherches « permis rénovation [ta ville] » ou tu appelles le 311 local. Rénoclimat / LogisVert n’annulent pas le permis.
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Ordre
- Ville : permis requis? (aujourd’hui, pas la veille du chantier)
- RBQ : licence + sous-cat de l’entrepreneur
- Contrat + calendrier qui tient compte du délai de permis
- Acompte : pas avant que le papier ville soit clair si le chantier en dépend
Sources : DIY RBQ · Montréal — rénover l’intérieur · Ville de Québec — permis · OPC — entrepreneur