Avant de signer Avant de signer — QC

Fiche 2

Licence RBQ: pour quels travaux?

Avertissement. Texte informatif. Pas un avis juridique, pas un service de la RBQ, pas une reco d’entrepreneur. Cas limite : RBQ, ta ville, ou un avocat.

« Pour une cuisine, c’est pas nécessaire. » « C’est juste de la peinture. » « Je suis en bas de 20 000 $. »

Trois phrases qu’on entend au Québec. Les deux premières sont presque toujours fausses dès que tu engages quelqu’un. La troisième mélange deux régimes : le tien (propriétaire) et le sien (entrepreneur).

« Même sous 20 000 $, si tu engages quelqu’un, il doit avoir la licence. »

Ouvrir le registre officiel RBQ

  1. Règle simple

    1. Tu engages une personne qui fait ça pour de l’argent (ou un avantage) → elle a besoin d’une licence d’entrepreneur, avec les bonnes sous-catégories.
    2. Tu le fais toi-même sur ta maison unifamiliale, pour toi et ta famille → souvent pas de licence à toi, sauf installations spécialisées (électricité, gaz, etc.).
    3. Le permis de ta ville est une autre affaire. Licence RBQ ≠ permis municipal.

  2. 1. Tu engages quelqu’un

    Loi sur le bâtiment, art. 7 et 46 : qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour autrui, à son profit (bénéfice ou avantage), est un entrepreneur. Interdit d’en prendre le titre sans licence en vigueur.

    RBQ explicite pour une réno de cuisine : entrepreneur général licencié. Toiture, thermopompe, salle de bain, portes et fenêtres : même logique.

    Amendes 2026 (page RBQ, indexées, à relire le jour J) : individu sans licence 14 098 $ à 105 734 $; personne morale 42 292 $ à 211 465 $. Mauvaise sous-catégorie : 7 051 $ à 35 244 $ (individu). Récidive : double, puis triple. Amendes RBQ.

2. Tableau (tu embauches)

Cuisine / SDB

Oui, général (FAQ RBQ). Nom = contrat + sous-cat du chantier.

Toiture / revêtement / isolation

Oui. Sous-cat 7.

Portes et fenêtres

Oui. Sous-cat 8.

Thermopompe / chauffage / clim

Oui. Sous-cat mécaniques / réfrigération.

Électricité, gaz

Oui, toujours. Spécialisée.

Peinture, gypse, planchers, armoires

Oui s’il le fait pour toi, pour un avantage.

Livraison / inspection / déneigement de toit

Souvent pas RBQ (pas de la construction). Ça n’autorise pas à démonter la toiture.

PDF sous-catégories : AnnexeListeSousCategories.pdf. Tu exiges le numéro, tu ouvres le registre (fiche 1), tu confirmes que tes travaux sont listés.

  1. 3. Tu le fais toi-même

    Unifamiliale (toi+famille), cabanon, patio : en général pas de licence à toi, sauf installations spécialisées (électricité, gaz — liste sur la page DIY RBQ). Ceux-là : entrepreneur licencié, même chez vous.

    • Copropriété : parties communes → licence. Privative : peinture/gypse/planchers/armoires sans licence; chauffage/plomberie si < 20 k; élec/gaz → toujours licencié.
    • Logement loué : pas le régime « ma maison ». Annexe III + réno < 20 k. Plomberie : déclaration même sans licence.
    • Chalet perso : proche unifamilial, même exception spécialisée.
    • Avant de commencer : assureur + permis municipal.
    • Carte CCQ ≠ licence RBQ.

  2. 4. J’aide mon beau-frère

    Bénéfice ou avantage quelconque → tu es entrepreneur : licence. Sans avantage = cas limite. Page RBQ ou appel, pas d’avocat de salon.

Ensuite : fiche 1, le registre, puis la checklist des 6 vérifs. Prochaine fiche : cautionnement.

Sources : Registre des licences (PES) · Travaux nécessitant une licence · DIY RBQ · Exemption constructeur-propriétaire · FAQ citoyen · Amendes · PDF sous-catégories