Fiche 3

Cautionnement RBQ: à quoi ça sert (et ce que ça ne paie pas)

Avertissement. Informatif. Pas un avis juridique, pas un service RBQ. Un cautionnement n’est pas une assurance « tout est beau ». Cas précis : RBQ, OPC, ou un avocat.

Licence (fiche 1) + sous-catégories (fiche 2). Le registre affiche aussi des réclamations au cautionnement sur 5 ans. Petit filet, partagé, conditionnel.

« Ce n’est pas une assurance “tout est beau”. »

Vérifier la licence — ligne réclamations

1. Ce que c’est

   Garantie financière (association, assureur, institution). Indemnise un client pour des dommages qui découlent directement de : acomptes; travaux non parachévés; malfaçons et vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. Même logique RBQ / CMEQ / CMMTQ.

   Ce n’est pas : une preuve que le gars est bon; une assurance qui paie tout le toit si 12 clients réclament en même temps; le plan de garantie des bâtiments neufs (sous-cat 1.1.1 / 1.1.2 : pas ce cautionnement, le plan prend le relais).

2. Plafonds (FAQ RBQ, 24 août 2026 — relire le jour J)

   • Spécialisé : 20 000 $
   • Général : 40 000 $
   • Générales et spécialisées en même temps : 40 000 $

   Pot pour tous les réclamants de la période, pas « 40 k juste pour toi ». Dépassement = prorata. Personnes physiques avant les entreprises.

1. Ordre

   1. Régler avec l’entrepreneur.
   2. Page Connaître vos recours.
   3. Formulaire réclamation RBQ, pièces PDF/JPEG/PNG/DOC.
   4. Étapes de traitement : tu ne les inventes pas.

   Maison neuve + plan de garantie : autre porte.

Ensuite : fiche 4, contrat (sans papier, réclamation faible). Fiche 5, acompte (souvent exactement ce que le cautionnement est censé couvrir s’il disparaît). Rien versé avant licence + sous-cat + contrat.

Sources : FAQ cautionnement · Obtenir un cautionnement · Effectuer une réclamation · Étapes de traitement