Fiche 7

Toiture QC: licence 7.0, 3 soumissions, arnaques de saison

Avertissement. Informatif. Pas un avis juridique, pas un devis. Cas : RBQ, ta ville, OPC, ou un avocat.

Printemps, orage, « votre toit va s’écrouler, on commence demain ». OPC : un entrepreneur qui sonne pour ça, tu attends, tu prends d’autres soumissions, tu fais voir un autre pro si tu doutes. Tu ne paies pas le bardeau cash sur le perron.

« Tu confirmes 7 sur la fiche pour une toiture. »

Ouvrir le registre (sous-cat 7 / 7.0)

1. 1. Sous-catégorie 7 (souvent 7.0 au registre)

   PDF RBQ, Annexe III : « Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur » — ignifugation, étanchéité, isolation, calorifugeage, couvertures, revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie.

   Tu exiges le numéro, tu ouvres le registre (fiche 1), tu confirmes 7 sur la fiche pour une toiture. Un général 1.2/1.3 peut aussi couvrir selon le chantier; un « chum couvreur » sans 7 ni général : tu arrêtes.

   Cautionnement : 7 = spécialisé → pot 20 000 $ partagé (FAQ 24 août 2026), pas 40 k. Réclamations 5 ans sur la fiche : tu lis.

1. 2. Trois soumissions, même chantier

   RBQ + OPC : au moins 3. Même périmètre écrit : type de couverture, ventilo, solins, larmiers, isolant (oui/non), évacuation des débris, dates, taxes in, garantie de pose. Prix global vs horaire : tu compares des pommes. Le plus bas qui « paie le matériau cette semaine » : fiche 5.

2. 3. Arnaques de saison (OPC + itinérant)

   Toiture = commerce itinérant même si tu l’as fait venir : portes/fenêtres/toiture/isolant/revêtement. Permis OPC + contrat écrit. Pas d’acompte ni de travaux dans les 10 jours (sauf bien remis / fidéicommis). Annulation 10 jours. « Rabais orage, on monte demain » : tu refuses.

   Faux renseignement (« ça s’écroule ce soir ») : OPC, tu dénonces. Cash, chèque au nom perso, 100 % avant : fiche 5.

3. 4. Permis ville (fiche 6, version toit)

   Licence RBQ ≠ permis. Montréal : ton arrondissement. Page toit en pente : Rénover un toit en pente.

   • Quelques bardeaux / entretien : souvent sans permis
   • Isolant ou structure : souvent permis
   • Remplacement complet / changement de matériau / patrimoine / PIIA : souvent permis — Outremont, Plateau, Ville-Marie ne jouent pas la même pièce
   • Copro : syndicat

   Québec : Assistant-permis ou 311 avant de signer. ~30 jours première réponse. Ville de Québec — permis.

   Rénoclimat : le revêtement de toiture n’est pas un travail admissible (quebec.ca). Isoler les combles = fiche 9.

4. 5. Ordre du jour J

   Ville (permis?) → registre 7.0 + réclamations → 3 soumissions → contrat + calendrier qui tient le 10 jours itinérant et le délai ville → pas d’acompte idiot.

Sources : PDF sous-catégories · Choisir un entrepreneur — RBQ · OPC — entrepreneur · Montréal — toit en pente · Ville de Québec — permis · Rénoclimat — conditions