Avant de signer Avant de signer — QC

Drain / fondation

Drain et fondation: permis municipal avant de creuser

Cette fiche n’est pas un avis juridique et pas le 311 de ta ville. Le permis, c’est ton règlement local.

Creuser le périmètre d’une maison n’est pas « un petit job de fin de semaine ». Même avec une licence RBQ valide, ta ville peut exiger un permis. Sans les deux, tu signes un chantier sans les autorisations requises chez toi.

« Licence RBQ ≠ permis municipal. »

Permis municipal vs licence RBQ (fiche 6)

Deux affaires

Deux affaires, fiche 6 : la RBQ dit qui peut faire les travaux. La ville dit si ces travaux sont permis ici.

  1. 1. Appelle avant de signer

    311, comptoir des permis, ou assistant-permis en ligne. Question claire : excavation périphérique / drain / pieux / reprise en sous-œuvre sur cette adresse. Tu notes le nom de la personne, la date, et si un permis est requis.

    Montréal : souvent l’arrondissement, pas « la Ville ». Québec : assistant-permis ou 311. Ailleurs : site de la municipalité. Délais : ça bouge selon la saison. Tu ne promets pas une date de creusage avant la réponse.

  2. 2. Au contrat

    Fais écrire qui demande le permis, qui le paie, et qu’aucun creusage ne commence sans le numéro. L’OPC recommande que l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale (fiche 4).

    « Le gars s’en occupe » sans numéro : tu n’avances pas l’acompte.

  3. 3. Réseaux dans le sol

    Avant de creuser, localiser câbles et conduites (Info-Excavation ou l’équivalent exigé chez toi) évite une mauvaise surprise. Ce n’est pas un substitut au permis. Ça varie selon le territoire : tu confirmes chez toi.

  4. 4. Ordre

    Ville → registre + sous-cat → 3 soumissions → contrat → acompte. Hub : drain et fondation.

Sources (11 sept. 2026) : Fiche 6 (delta seulement ici) · RBQ : choisir un entrepreneur / travaux DIY (permis municipal mentionné) · Pages villes : montreal.ca démarches réno ; ville.quebec.qc.ca travaux-propriété