Avant de signer Avant de signer — QC

Drain / fondation

Drain français et fondation: quoi vérifier avant de signer

Cette fiche n’est pas un avis juridique. Ni devis, ni 311. Les règles changent. Sources : RBQ, ta ville.

Tu as de l’eau au sous-sol, une fissure, ou un devis « drain + membrane + pompe » pour demain. Licence : OUI si tu embauches. Tu confirmes le numéro au registre (fiche 1), la sous-catégorie de ces travaux, le permis ville, puis 3 soumissions. Tu ne signes pas sur un « on creuse demain ».

« 2.4, c’est la fosse septique. Pas ta fondation. »

Vérifier la licence au registre RBQ

Licence : OUI : sous-cat selon le chantier

Détail : sous-catégories drain. Selon devis / PDF jour J :

2.4 = assainissement autonome (eaux usées / fosse). Pas le drain de fondation.

  1. 1. Registre, puis sous-cat

    Même réflexe que pour une toiture : numéro à 10 chiffres, registre officiel, nom = contrat, réclamations lues. Ensuite tu ouvres la fiche et tu cherches la sous-cat du périmètre, pas le slogan commercial. Comment vérifier : fiche 1 et fiche 2.

  2. 2. Permis ville avant de creuser

    Licence RBQ ≠ permis municipal. Excavation autour de la maison : souvent un permis. Tu appelles ta ville ou ton arrondissement avant de signer. Détail : permis + excavation et fiche 6.

  3. 3. Trois soumissions, même chantier

    Même périmètre écrit : longueur de drain, profondeur, membrane oui/non, pompe oui/non, évacuation des débris, dates, taxes. Sinon tu compares du vent. Devis drain et fiche 12. Contrat écrit ensuite (fiche 4).

  4. 4. Ordre du jour J

    1. Ville (permis?).
    2. Registre + sous-cat exacte + réclamations.
    3. Trois soumissions même périmètre.
    4. Contrat. Puis acompte raisonnable. Pas l’inverse.

    Imprime la checklist drain. Pièges fissures vs drain : fiche pièges. Les 6 vérifs générales restent ici : checklist réno.

Sources (11 sept. 2026) : PDF sous-catégories · Sous-cat 2.5 · Page RBQ sous-catégorie 3.2 (N.B. exclusions) · Registre PES