Drain / fondation
Drain et fondation: quelle sous-catégorie RBQ
Cette fiche n’est pas un avis juridique. Tu relis le PDF RBQ le jour J. Source : Annexe liste des sous-catégories.
« Il a une licence » ne dit pas s’il a la sous-cat de ton chantier. Tu ouvres le registre (fiche 1), puis tu compares au PDF officiel, pas à un site commercial.
« 2.4 = fosse septique. Pas la fondation. »
Ouvrir le PDF officiel des sous-catégories
Licence : OUI : selon le devis / PDF jour J
Tu cherches, selon le devis :
| Sous-cat | Intitulé RBQ (abrégé) | Quand ça match |
|---|---|---|
| 2.5 | Excavation et terrassement | Creusage, déplacement, compactage, nivelage (drain / excavation périphérique). Comprise dans 2.6. |
| 2.6 | Pieux et fondations spéciales | Pieux, reprise en sous-œuvre, soutènement, injection dans les sols et le roc. Englobe 2.5 (entrepreneur). |
| 3.2 | Petits ouvrages de béton | Petits ouvrages béton / fissures. N.B. RBQ : n’inclut pas excavation, pose de drains, imperméabilisation des fondations. Voir Page RBQ sous-catégorie 3.2 (N.B. exclusions). |
| 7 | Isolation, étanchéité, couvertures | Membrane / étanchéité des fondations. |
| 2.3 | Pompage des eaux souterraines | Pompe au devis. Réserves plomberie/électricité restent aux métiers concernés. |
2.4 = systèmes d’assainissement autonome (traitement des eaux usées, fosse). Pas la fondation, pas le drain français.
-
1. Lis le devis comme une liste de gestes
Creuser autour de la maison = 2.5 (ou 2.6). Poser une membrane = 7. Ajouter une pompe = 2.3. Injecter une fissure seulement = souvent 3.2, sans creuser ni membrane. Tout ça dans le même contrat? Toutes les sous-cat concernées doivent être sur la fiche, ou des sous-traitants licenciés écrits.
-
2. Mythe 2.4
Des sites collent « 2.4 maçonnerie-béton » sur un devis de fondation. Le PDF officiel dit autre chose : 2.4 = assainissement autonome. Tu arrêtes. Tu relis le PDF.
-
3. 3.2 n’est pas un « chantier drain »
La Page RBQ sous-catégorie 3.2 (N.B. exclusions) le note : pas d’excavation, pas de drains, pas d’imperméabilisation. Un « on injecte et on s’occupe du reste » avec seulement 3.2 : tu ne signes pas. Voir pièges avant acompte.
-
4. Comment vérifier
Même méthode que fiche 2 : numéro, registre, statut valide, nom = contrat, sous-cat listées = tes travaux, capture datée.
Retour : hub drain.
Sources (11 sept. 2026) : PDF sous-catégories · Sous-cat 2.5 · Page RBQ sous-catégorie 3.2 (N.B. exclusions) · 2.3 / 2.4 : même PDF annexe (intitulés officiels)