Avant de signer Avant de signer — QC

Drain / fondation

Checklist drain et fondation: 6 cases avant de signer

Cette page n’est pas un avis juridique. Imprime-la. Rien ne se signe tant que les 6 cases ne sont pas cochées.

Les 6 vérifs générales réno restent ici : checklist. Ceci est le delta drain.

« 2.4 = septique, pas la fondation. 3.2 n’est pas un drain ni une membrane. »

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Kill (rappel 10 secondes)

Licence OUI. Sous-cat du chantier (selon devis / PDF jour J) : 2.5 / 2.6 / 3.2 / 7 (+ 2.3 si pompe). 2.4 = septique, pas la fondation. 3.2 n’est pas un drain ni une membrane : Page RBQ sous-catégorie 3.2 (N.B. exclusions).

1. Licence RBQ valide

Numéro 10 chiffres par écrit. Registre officiel. Statut valide, nom = contrat. Fiche 1.

2. Sous-catégories = ces travaux

2.5 ou 2.6 si on creuse. 3.2 seulement si petit ouvrage béton / fissure (pas excavation, pas drain, pas étanchéité). 7 si membrane. 2.3 si pompe. 2.4 refusé comme « preuve fondation ». Sous-cat.

3. Permis ville / excavation

Tu as demandé à ta ville si un permis est requis. Réponse notée. Pas de creusage promis sans ça. Permis · fiche 6.

4. Trois devis, même périmètre

Longueur, profondeur, membrane oui/non, pompe oui/non, déblais, dates, taxes. Devis · fiche 12.

5. Contrat écrit

Verbal vers écrit. Nom = registre. Promesses orales recopiées. Permis : qui le demande. Fiche 4.

6. Acompte seulement à la fin de 1 à 5

Pas de cash « pour réserver l’excavatrice demain ». Fiche 5 · pièges.

  1. Ordre du jour J

    Cases 1 à 3 avant de négocier sérieusement. Case 4 avant de choisir. Cases 5 et 6 avant l’argent.

    Hub : drain français et fondation.

Sources (11 sept. 2026) : PDF sous-cat RBQ · Page RBQ sous-catégorie 3.2 (N.B. exclusions) · Fiches 1, 4, 5, 6, 12 (liens, pas de recopie)