Fiche 14

Travaux en copropriété: syndic, RBQ, DIY

Avertissement. Informatif. Pas un avis juridique, pas un service RBQ. Cas : syndic, RBQ, ta déclaration de copropriété, ou un avocat.

Communes : licence OUI + autorisation. Privative : même logique que fiche 2. Pas de sous-catégorie « copro » — c’est la nature des travaux qui compte (toiture 7, élec 16, etc.).

« DIY sur les parties communes? Non. »

Travaux que vous pouvez faire vous-même — RBQ

1. 1. Parties communes — licence + pas de DIY

   Toit, façade, structure, réseaux communs : tu embauches un entrepreneur licencié. Le DIY sur les communes, c’est interdit — même si « je suis bricoleur ». Page RBQ : travaux que vous pouvez faire vous-même (lien CTA).

2. 2. Partie privative — comme fiche 2

   Peinture, planchers, armoires : souvent OK toi-même (voir fiche 2). Électricité / gaz : toujours licencié. Tu engages quelqu’un : licence + bonnes sous-cat, même sous 20 000 $.

3. 3. Sous-catégorie = nature des travaux

   Pas de sous-cat « copropriété ». Toiture des communes : 7. Électricité : 16. Plomberie : 15.5. Tu lis la fiche au registre pour ces travaux — pas le titre marketing.

1. 4. Ordre du jour J

   Communes ou privative? → autorisation écrite → registre + sous-cat des travaux → contrat au nom du bon payeur (toi / syndicat) → pas d’acompte avant ça.

Ensuite : fiche 2 (pour quels travaux). Licence : fiche 1.

Sources : Travaux DIY — RBQ · PDF sous-catégories · Registre PES