Avant de signer Avant de signer — QC
Rue enneigée, maisons de brique, presse-papiers et clés sur la rampe.

Contrats au Québec

Avant de signer : deux portes, une même règle

Informatif seulement. Pas un avis juridique. Pas un service de la RBQ ni de l’OPC. Les règles peuvent changer : vérifie les pages officielles à jour.

Tu es sur le point de verser un acompte pour une rénovation, ou de signer chez un commerçant d’autos usagées. La pression arrive vite : « le rabais finit ce soir », « un autre client attend », « c’est du verbal, on se fait confiance ». Ce site existe pour une seule chose : rien ne se signe tant que les cases ne sont pas cochées.

« Rien ne se signe tant que les cases ne sont pas cochées. »

Avant de signer est un outil citoyen pour le Québec. Pas un cabinet d’avocats, pas un service de la RBQ ni de l’OPC, pas un annuaire d’entrepreneurs. Tu lis, tu coches, tu vérifies sur les registres officiels, puis tu signes.

Les six pictogrammes de vérification pour les rénos.

Porte 1 - Rénovation

Rénos QC

Tu engages quelqu’un pour des travaux sur ta maison (toiture, drain, isolation, électricité, etc.). Avant l’acompte, tu vérifies surtout :

  • la licence RBQ au registre PES (numéro, statut valide, nom = contrat) ;
  • la sous-catégorie qui couvre ces travaux ;
  • le cautionnement lié à la licence (filet limité, pas une assurance « tout est beau » - plafonds : voir fiche 3 et pages RBQ à jour) ;
  • un contrat écrit clair (prix, échéancier, extras) ;
  • l’acompte (qui reçoit quoi, quand) ;
  • le permis municipal si ta ville l’exige (licence RBQ ≠ permis de la ville).

Checklist 6 vérifs réno

Hub Réno · Guide contrat réno · Fiche licence RBQ

Porte 2 - Auto usagée

Auto QC

Tu achètes une auto d’occasion en établissement auprès d’un commerçant de véhicules routiers. Avant l’argent et le crédit, tu vérifies surtout :

  • le permis OPC du commerçant (Se renseigner) ;
  • l’étiquette A / B / C / D (garantie de bon fonctionnement, pas une cote énergie - durées : page OPC à jour) ;
  • l’historique SAAQ et une recherche RDPRM (frais : portails officiels) ;
  • un essai et une inspection indépendante ;
  • le contrat écrit et les garanties légales (même si on dit « tel quel »).

Checklist auto

Hub Auto · Guide commerçant

Pourquoi vérifier avant de signer

Une fois l’acompte versé ou le contrat signé sous pression, tu négocies en position faible. Beaucoup de litiges réno et auto partagent le même scénario : numéro de licence ou de permis jamais vérifié, promesse orale, « on va ajuster plus tard », crédit signé le même jour que la visite.

Les registres officiels existent pour ça. La RBQ pour les entrepreneurs en construction. L’OPC pour les commerçants et les règles de consommation. La SAAQ et le RDPRM pour l’historique et les droits sur un véhicule. Ce site ne remplace pas ces outils : il te dit dans quel ordre les utiliser.

Comment utiliser le site

Ordre simple, le même pour les deux portes :

  1. 1. Checklist

    La page à imprimer ou à ouvrir sur le téléphone au moment J.

  2. 2. Fiches

    Le détail d’une case (licence, étiquette, contrat, etc.) quand tu bloques.

  3. 3. Guides parcours

    La vue d’ensemble « du premier devis à la signature » ou « des 6 cases auto dans l’ordre du jour ».

Tu n’as pas à tout lire d’un coup. Si tu as un devis de toiture demain, ouvre Réno et les fiches licence / sous-catégorie / contrat (ou le guide contrat réno). Si tu visites un concessionnaire d’occasion samedi, ouvre Auto, la checklist et le guide commerçant.

Drain et eau au sous-sol (adjacent réno)

Eau au sous-sol, fissure, drain français : c’est toujours de la réno, avec des sous-catégories RBQ précises et souvent un permis d’excavation. Ne commence pas par l’acompte « pour réserver l’équipe ». Passe par la fiche 13 - drain et la checklist drain après avoir lu la checklist générale.

Pour qui (et pour qui ce n’est pas)

Pour toi si : tu es propriétaire, locataire qui négocie des travaux, ou acheteur d’auto usagée au Québec ; tu veux des repères concrets avant de signer ; tu préfères un ton citoyen, sceptique utile, sans jargon inutile.

Ce site n’est pas :

Les règles et les formulaires changent. En cas de doute sur un délai, un montant ou un droit, vérifie sur la page officielle liée dans chaque fiche, ou contacte l’organisme concerné (ou un avocat pour un cas précis).

Par où commencer maintenant

Hub Réno

Voir toutes les fiches réno + drain.

Hub Auto

Auto usagée chez un commerçant.

Kill box - ne fais pas ça

  • Signer sous pression (« le rabais finit ce soir », « signe pour réserver »). Si c’est vrai demain, ça peut attendre demain.
  • Verser un acompte avant les vérifs (licence / permis, sous-cat ou étiquette, contrat lu).
  • Confondre permis municipal et licence RBQ. Deux cases, deux régimes. Une licence valide ne remplace pas le permis de ta ville, et l’inverse non plus.
  • Croire qu’il y a un délai automatique de 10 jours pour changer d’idée après un achat d’auto usagée en magasin chez un commerçant. Ce délai vise surtout d’autres situations (ex. commerce itinérant). Vérifie sur la page OPC sur l’annulation / vente itinérante plutôt que de compter sur un mythe de stationnement.
  • Accepter « on se fait confiance, c’est oral » pour des travaux ou une auto. Ce qui n’est pas écrit n’existe presque pas quand ça brouille.

Contenu informatif seulement. Ce n’est pas un avis juridique. Les règles peuvent changer. Avant de signer, vérifie les registres et pages officielles (RBQ, OPC, SAAQ, RDPRM, ta municipalité). Pour un litige précis, adresse-toi aux organismes compétents ou à un professionnel du droit.

Sources : Registre des licences RBQ (PES) · RBQ · OPC · OPC - auto d’occasion chez un commerçant · SAAQclic · RDPRM